Code de la copropriété.pdf

Code de la copropriété PDF

Jean-Marc Roux

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant lorganisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est loutil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans ladministration ou la gestion dun immeuble. Le Code de la copropriété 2020 recense lexhaustivité des textes régissant lorganisation et le fonctionnement de la copropriété. Il est à jour de la loi réforme pour la justice et de ses décrets dapplication.

Le Code de la copropriété divise se veut donc un ouvrage complet qui permettra au lecteur d'obtenir rapidement et en un seul coup d'œil la réponse à ses questions, tout en l'orientant vers les décisions ou des textes doctrinaux faisant autorité, si un approfondissement s'avère nécessaire. Les intervenants en copropriété divise disposent donc ainsi d'un ouvrage de référence unique

6.14 MB Taille du fichier
9782711031634 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les sanctions relatives aux nuisances sonores sont définies par les articles R.1336-7 du Code de la santé publique pour les nuisances diurnes et R.623-2 du Code pénal en matière de bruits nocturnes. Cependant, de jour comme de nuit les peines encourues sont les mêmes : une contravention de 3ème classe (450 euros au plus) et, éventuellement, la confiscation du matériel à l'origine du Code de la copropriété - Annoté & commenté de Yves Rouquet ...

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Mattio Müllers

La scission de copropriété est régie par les dispositions de l’article 28 de la Loi du 10 juillet 1965. Elle est subordonnée aux trois conditions préalables suivantes :- il faut qu’il s’agisse d’une copropriété comportant plusieurs bâtiments,- il faut également que la division en propriété du sol soit possible pour permettre la constitution de copropriétés séparées, Peut-on changer l'usage d'un lot de copropriété ...

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Noels Schulzen

Code de la copropriété - Édition 2020 - Lafond - Roux ...

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Jason Leghmann

19 oct. 2019 ... Avec la loi ELAN, les règles en matière de copropriété changent. ... seront ainsi intégrés dans un Code la Copropriété, à l'image du Code Civil.

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Jessica Kolhmann

Les litiges liés aux nuisances sonores